Le réglement interieur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE
Mairie de Monts – 37260 MONTS
Tél : 02 47 34 11 52
REGLEMENT SUR LA SECURITÉ DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

 

 ARTICLE 1 : Le présent règlement a pour but :

1 – d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ;
2 – de prévenir les accidents.

 ARTICLE 2 : L’accès au car est strictement réservé aux détenteurs de la carte personnalisée du S.I.T.S. ou d’un coupon TOURAINE Fil Vert (dans la limite des places disponibles). Chaque élève doit présenter son titre de transport au conducteur en montant dans le véhicule. A titre exceptionnel, en cas de défaut de présentation (perte ou oubli) la carte doit être représentée sous 8 jours. Un duplicata peut-être établi moyennant la somme de 10€. L’utilisation de la carte d’une autre personne est un acte frauduleux entraînant l’exclusion de l’utilisateur et la confiscation définitive de la carte.

 ARTICLE 3 : La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour cela l’arrêt complet du véhicule.
Ils doivent normalement descendre à l’arrêt déclaré lors de leur inscription (aux points de jonction des cars ils ne doivent descendre que pour changer de ligne). Toute modification doit être officialisée par un courrier des parents.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s’éloigne.
Afin de faciliter le suivi des élèves transportés, les parents doivent avertir les accompagnatrices lorsque leur enfant (primaire ou maternelle) ne doit pas emprunter le car pour rentrer le soir, alors qu’il l’avait utilisé le matin pour se rendre à l’école.
Pour les enfants de maternelle, en cas d’absence des parents ou d’une personne mandatée à l’arrêt prévu,  l’enfant sera reconduit à la garderie péri-scolaire de son école à la fin du circuit, à défaut le bureau de police municipale ou la gendarmerie de Montbazon. Les kilomètres supplémentaires seront facturés à la famille.

 ARTICLE 4 : Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu’ils existent, dans les porte-bagage, de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libre de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.
L’embarquement d’objets encombrants (type vélos…) est interdit.

 ARTICLE 5 : Pendant tout le trajet, chaque élève doit être assis à sa place, ne la quitter qu’au moment de la descente. Conformément à la réglementation en vigueur, il doit obligatoirement attacher la ceinture de sécurité dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Le non-port de la ceinture de sécurité est passible d’une amende (contravention de 4ème classe) et est considéré comme un acte d’indiscipline grave qui donnera lieu à l’application de sanctions  (voir article 10).
Chaque élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité générale à l’intérieur du véhicule.

Il est interdit notamment :
-> de parler au conducteur, sans motif valable ;
-> de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets ;
-> de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;
-> de toucher, avant l’arrêt du véhicule les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi   que les issues de secours ;
-> de se pencher au dehors.

 ARTICLE 6 : En cas d’incident obligeant à un arrêt, le conducteur – en liaison avec l’accompagnatrice – prend toutes les mesures pour :
assurer la sécurité des enfants qui sont tenus de respecter les consignes énoncées (maintien à l’intérieur du car, regroupement à l’extérieur, etc.….)
prévenir dés que possible l’Entreprise qui se chargera de répercuter l’information vers les diverses parties intéressées (Syndicat, Etablissement scolaire, Mairie, etc.…).

 ARTICLE 7 : Pendant le temps de prise en charge, des élèves, le S.I.T.S. est assuré concernant les responsabilités qui lui incombent. Les parents doivent prévoir une assurance, leur responsabilité étant engagée à savoir : dans les trajets domicile/arrêt du car, avant la montée dans le car et après la descente, pour dommages à autrui et aux biens dans le car (responsabilité civile).

 ARTICLE 8 : En cas de crue, neige ou verglas dés lors qu’il y aura empêchement de circuler et que cela touchera la sécurité des enfants, sur l’avis du transporteur (clause CCAT) ou de l’autorité préfectorale, le service ne sera pas exécuté.

 ARTICLE 9 : En cas d’indiscipline d’un enfant, à défaut d’accompagnateur, le conducteur signale les faits au responsable de l’Entreprise de transport qui saisit l’organisateur des faits en question.
L’organisateur du circuit engage éventuellement la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’article 10.

 ARTICLE 10 : Les sanctions sont les suivantes :
Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l’élève majeur par l’organisateur ;
Exclusion temporaire de courte durée n’excédant pas une semaine prononcée par l’organisateur. Cette décision est transmise pour information au chef d’établissement et au Président du Conseil Général ;
Exclusion de plus longue durée voire définitive dans les mêmes conditions que ci-dessus.

 ARTICLE 11 : Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.

 ARTICLE 12 : En cas de responsabilité dans des infractions pénales (ouverture intempestive des portes du car, dégradations volontaires, agressivité à l’égard des chauffeurs ou accompagnants, etc.…) des poursuites pénales peuvent être engagées, parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, contre tous les élèves quel que soit leur âge.

IMPORTANT
Les consignes contenues dans ce règlement doivent être parfaitement connues des utilisateurs du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire.
Il est demandé aux parents de s’assurer que leurs enfants en ont pris connaissance.
Pour toute inscription, téléchargez et retournez un exemplaire signé du réglement interieur.