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ARTICLE 1

Il est formé entre les communes d’ARTANNES SUR INDRE – MONTS – MONTBAZON – SORIGNY – TAUXIGNY – TRUYES – VEIGNE – VILLEPERDUE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY LE RIDEAU en substitution des communes de PONT DE RUAN, SACHE et THILOUZE, un syndicat qui prend la dénomination de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE SECTEUR DE MONTBAZON (S.I.T.S.) ».

ARTICLE 2

Le Syndicat a pour compétence de créer, d’organiser et de gérer un service intercommunal de transport des élèves susceptibles de fréquenter les écoles maternelles, élémentaires, secondaires du secteur de MONTBAZON, et les établissements secondaires de TOURS et JOUE LES TOURS.

ARTICLE 3

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de MONTS.

ARTICLE 4

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

ARTICLE 5

Le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées et par la Communauté de Communes.

Chaque commune est représentée au sein du comité par 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant et la Communauté de Communes est représentée par 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

ARTICLE 6

Le bureau est composé de cinq membres.

ARTICLE 7

La contribution des communes et de la Communauté de Communes aux dépenses du Syndicat sera calculée conformément aux règles suivantes :

a) Investissement et Emprunt :
Pour les réalisations servant à l’ensemble des communes et à la Communauté de Communes adhérentes au Syndicat, les frais seront couverts par une contribution de toutes les communes et de la Communauté de Communes, calculée proportionnellement au nombre d’élèves, fréquentant le transport scolaire, inscrits au S.I.T.S ou subventionnés par ce syndicat.

b) Transport des élèves :
Une participation aux frais de transport des élèves pourra être demandée à l’ensemble des communes et à la communauté de communes adhérentes. Elle sera calculée proportionnellement au nombre d’élèves, fréquentant le transport scolaire, inscrits au S.I.T.S ou subventionnés par ce syndicat et modulée selon les catégories maternelles/primaires, collégiens ou lycéens.

c) Frais de fonctionnement :
Les frais de fonctionnement du Syndicat (secrétariat, loyer, chauffage, éclairage, balayage, assurances et entretien des locaux…) seront répartis entre les communes et la Communauté de Communes adhérentes, proportionnellement au nombre d’élèves, fréquentant le transport scolaire, inscrit au S.I.T.S ou à Touraine Fil Vert.

ARTICLE 8

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux statuant sur leur adoption.

STATUTS MODIFIES PAR DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL LORS DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2009