Nos compétences

 

Ce syndicat reçoit sa compétence du Conseil Départemental lors du renouvellement des contrats avec les transporteurs sous forme d’une « convention de délégation de compétences ».

Le Syndicat ne pourrait exercer sa vocation si le Conseil Départemental ne lui donnait pas cette compétence.

 

Le Conseil Syndical est démissionné à la fin d’un mandat municipal.

 

La compétence transport déléguée par le Conseil Départemental s’arrête à chaque fin de contrat avec les transporteurs. Notre compétence actuelle expire au 31 août 2016. Une nouvelle délégation de compétence nous sera proposée pour l'année scolaire 2016/2017 et sera renouvelable une seule fois.

D'après le loi NOTRe le Conseil Régional prendra la compétence transport au 1er septembre 2017.

 

Voir :

-> Structure intercommunale

-> Les delégués

-> Nos statuts

-> Délégation de compétences

 



 

 

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